Communauté de Commune Rives de Saône,St Jean de Losne - Seurre

            

               

 37 COMMUNES se sont associées pour composer cette communautè
 de communes.

 Les 17000 habitants du territoire bénéficient, au quotidien, d'un ensemble de
prestations voulues
par les conseillers et assurées par les services communautaires.

Elles sont cofinancées essentiellement par la taxe professionnelle unique
et le dotations d'État
ou subventions (état, région, département).

Les compétences transférées par les communes sont les suivantes :

- Aménagement du territoire

- Développement économique      

- Logement et cadre de vie

- Environnement

- Tourisme - Culture et sport -

- Jeunesse et action sociale

- Voirie communautaire

Dans chacune des communes du territoire, deux élus, au moins, sont délégués
à l a communauté
de communes et participent aux décisions.
Un exécutif assure la responsabilité et l'organisation
des délibérations.

Les services administratifs et techniques de la communauté de communes
mettent en œuvre
les décisions su conseil communautaire qui se réunit,
en moyenne, dis fois par an.

Les autres actes de la vie courante restent de la compétence des Mairies :

- État civil

- Affaires scolaires

- Voirie communale

- Police municipale

- Démarches administratives courantes.

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